La loi ESSOC prévoit de réformer le milieu de la Petite Enfance

La loi ESSOC est un projet récent annoncé par l’état qui a comme objectif de simplifier les démarches concernant les professionnels de la petite enfance. Si vous comptez travailler dans ce secteur, il peut être bon de suivre de près cette prochaine réforme.

• Qu’est-ce que la loi ESSOC ?
• Les grands points à retenir pour les professionnels de la Petite Enfance

La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (loi ESSOC) , mise en place le 31 juillet 2018, vise à transformer les actions des services publics . Les ordonnances promulguées en août dernier constituent l’aboutissement d’un travail de concertation et d’arbitrage de la part de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et viennent agrandir le champ d’action de la loi.

La réforme des professions de l’accueil Petite Enfance a ainsi des impacts sur les conditions et les missions de travail des professionnels.

Le projet de loi vient pallier la grande complexité du cadre normatif encadrant les modes d’accueil de la petite enfance. En effet l’enchevêtrement de normes n’incitait pas les nouveaux projets, ne sécurisait pas les professionnels de ce secteur et rendait le métier moins attractif.

La loi ESSOC a comme objectif principal de moderniser les rapports entre le public et l’administration de l’État , afin de simplifier les démarches administratives . L’article 50 en particulier vise à faciliter l’implantation de modes d’accueil collectifs et individuels.

Elle a fait l’objet d’une phase de consultation et de présentation du projet aux parents et professionnels. L’ordonnance est donc le produit de diverses contributions visant à rendre l’accueil des enfants plus efficace et mieux coordonné entre les différents agents.

La loi ESSOC est un projet massif qui s’attaque à beaucoup de services différents. Voici un petit résumé de ce que les pros de la petite enfance ont besoin de retenir :

• Création des Relais Petite Enfance pour offrir une meilleure information aux parents quant à l’offre d’accueil ;
• Simplification de la gestion quotidienne et prise en compte des caractéristiques de chaque territoire en matière de capacité d’accueil ;
• Simplification des démarches administratives et juridiques pour l’ouverture de nouveaux établissements ;
• Amélioration du cadre de travail des professionnels.

Ce dernier point concerne tous les métiers de l’accueil, en particulier les ATSEM . Il s’agit de permettre aux professionnels de mettre en œuvre la Charte national de l’accueil du jeune enfant .

Ce volet de l’ordonnance regroupe une série de mesures, telles que la simplification des remplacements en cas d’absence, la mise en place de temps de réflexivité pour l’analyse des pratiques pédagogiques et enfin instauration d’un accompagnement plus rigoureux des enfants pour toutes les questions de santé.

Un autre point central de l’ordonnance est porté sur la question des perspectives de carrière pour les professionnels, en particulier les moins diplômés. La mise en place de passerelles sert ainsi à remédier à la crise de recrutement qui affecte actuellement le secteur.